Conditions générales

1. Champ d'application et prestataire

Le prestataire est Moritz Hauff IT, Okenfinerstrasse 2C, 8274 Tägerwilen, Suisse (IDE CHE-327.341.932), ci-après « nous ». Est cliente ou client toute personne qui conclut avec nous un contrat d'utilisation de CasinoLayers, ci-après « tu ».

Les présentes CG s'appliquent à tous les contrats portant sur CasinoLayers. Des conditions divergentes ne s'appliquent que si nous les avons expressément acceptées par écrit. Les accords individuels (p. ex. prix spéciaux) priment sur les présentes CG.

2. Prestations

CasinoLayers fournit des outils pour les livestreams, notamment des widgets d'overlay pour OBS (p. ex. Bonus Hunt, Slot Requests, tournois, Wager, roue de la fortune), des fonctions communautaires comme les points et la boutique de points, un chat bot pour Twitch et Kick ainsi qu'en option un site web.

L'étendue concrète des fonctionnalités découle de la licence concernée. Nous développons CasinoLayers en continu et pouvons ajouter, modifier ou remplacer des fonctionnalités, à condition que l'étendue de base convenue soit maintenue.

3. Conclusion du contrat et compte

Tu demandes un accès via le formulaire de contact ou directement auprès de nous. Le contrat est conclu lorsque nous activons ton compte. Il n'existe aucun droit à l'activation.

Les identifiants et les liens d'overlay (ils contiennent un token secret) doivent être traités de manière confidentielle. Si tu soupçonnes que des tiers y ont accès, informe-nous immédiatement ; nous renouvellerons alors le token.

4. Prix et paiement

Les prix convenus avec toi s'appliquent. Tu trouves les demandes de paiement dans l'app sous Paramètres → Licence & paiement. Tu peux payer par virement bancaire ou en cryptomonnaie.

La licence est payée d'avance pour la période concernée. Tu reçois une facture après réception du paiement. En cas de paiement en cryptomonnaie, le montant déterminant est celui qui nous parvient après déduction des frais de réseau.

5. Durée et renouvellement

La licence est valable jusqu'à la date d'expiration affichée dans l'app. Elle ne se renouvelle pas automatiquement, mais par le paiement de la prochaine demande de paiement. Une résiliation n'est donc pas nécessaire : si tu ne paies plus, l'utilisation prend fin à l'expiration de la licence.

Les périodes déjà payées ne sont pas remboursées au prorata, sauf si la fin du contrat nous est imputable. Le droit des deux parties de résilier pour juste motif reste réservé.

6. Retard de paiement et blocage

Sept jours avant l'expiration, nous t'informons dans l'app du renouvellement à venir. Une fois la licence expirée, nous te le rappelons dans l'app pendant sept jours au maximum. Ensuite, nous bloquons le dashboard et tes overlays jusqu'à réception du paiement en attente.

Tes données (overlays, paramètres, données de la communauté) sont conservées pendant un blocage. Après réception du paiement, l'accès est automatiquement réactivé.

7. Obligations de la cliente / du client

Tu es toi-même responsable des contenus et de l'exploitation de ton stream. En particulier,

• tu respectes les règles des plateformes de streaming (p. ex. Twitch, Kick),
• tu respectes les prescriptions en vigueur dans ton pays concernant la publicité pour les jeux d'argent, la protection des mineurs et les jeux-concours,
• tu n'utilises pas CasinoLayers pour des contenus illicites, du spam ou pour harceler des tiers,
• tu ne tentes pas de contourner la sécurité de la plateforme ou de la surcharger de manière excessive.

En cas d'infractions graves, nous pouvons bloquer temporairement l'accès ou résilier le contrat pour juste motif.

8. Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons d'assurer un fonctionnement sans interruption, mais ne garantissons pas de disponibilité déterminée. Nous effectuons les maintenances si possible en dehors des heures de stream habituelles. Les pannes de services tiers (p. ex. Twitch, Kick, prestataires de paiement) échappent à notre contrôle.

9. Responsabilité

Nous répondons sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ainsi que des dommages corporels. Pour le reste, notre responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi et, en tout état de cause, limitée à la rémunération que tu nous as versée au cours des douze mois précédant l'événement dommageable.

Nous ne sommes pas responsables des pertes de revenus de ton stream, des contenus que tu affiches via CasinoLayers ni des décisions des plateformes de streaming.

10. Protection des données

La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre politique de confidentialité.

11. Modifications des présentes CG

Nous pouvons modifier les présentes CG avec effet pour l'avenir. Nous t'informons des modifications importantes au moins 30 jours à l'avance dans l'app. Les CG modifiées s'appliquent à partir du prochain renouvellement que tu paies après l'expiration de ce délai.

12. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for juridique est Kreuzlingen (TG), Suisse. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de ton pays de résidence demeurent réservées.

Si une disposition des présentes CG devait être invalide, le reste du contrat demeure valable.